Dernière mise à jour : juin 2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services fournies par la société IZI (« seoshake », « le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de conseil, de création et de pilotage en acquisition (publicité Meta & Google), en conversion (tunnels de vente, pages, automatisations) et, en option, en référencement (SEO) réalisée par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Prestations

Le détail des prestations, leur périmètre et leurs livrables sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie d'un résultat chiffré qui dépend de facteurs extérieurs (marché, offre, budget média, réactivité du Client).

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite (signature, e-mail de validation ou paiement). Les éléments fournis par le Client (accès, contenus, informations) doivent l'être dans les délais nécessaires à la bonne exécution.

4. Prix et modalités

Les prestations récurrentes débutent à partir de 2 000 € HT par mois, sans engagement de durée. Le pack SEO et les autres options font l'objet d'une tarification distincte précisée au devis. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Le budget publicitaire (Meta, Google) ainsi que les abonnements à des outils tiers (CRM, emailing, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires : ils restent à la charge du Client, sur ses propres comptes et à son nom.

5. Facturation et paiement

Les honoraires récurrents sont facturés mensuellement, payables à réception sauf accord particulier. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute autre voie de recouvrement.

6. Durée et résiliation

Les prestations récurrentes sont conclues sans engagement et reconduites de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par e-mail, moyennant un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle. Les prestations en cours sur la période entamée restent dues. En fin de relation, le Prestataire organise la passation des accès et des assets construits sur les comptes du Client.

7. Obligations du Client

• Fournir les accès, contenus et informations nécessaires, exacts et à jour.
• Disposer des droits sur les éléments transmis et garantir leur conformité (notamment réglementaire et déontologique pour les professions réglementées).
• Régler le budget publicitaire et les abonnements outils directement auprès des plateformes concernées.
• Collaborer de bonne foi et valider les étapes dans des délais raisonnables.

8. Propriété des livrables

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client est propriétaire des livrables finaux conçus pour lui (pages, séquences, créations). Les méthodes, modèles, savoir-faire et outils internes du Prestataire restent sa propriété exclusive.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, pendant toute la durée de la relation et deux ans après son terme.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, les parties concluent, si nécessaire, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre des trois derniers mois de prestation. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions des plateformes tierces (suspension de compte publicitaire, modification d'algorithme, etc.) ni des contenus fournis par le Client.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.